FORMALITÉS

Modification

> Déclaration de non condamnation

> DEMANDE DE RAPPORT DE RADIATION D’OFFICE NON SUIVIE D’UNE MODIFICATION

> DEMISSION D’UN CO-GERANT

> DISSOLUTION LIQUIDATION

> MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AVEC MODIFICATION DES ACTIVITES

> MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL SANS MODIFICATION DES ACTIVITES DECLAREES AU RCS

> Modification de la dénomination sociale

> Nomination d’un co-gérant

> nomination d’un commissaire au compte

> Ouverture d’un etablissement secondaire par creation de fonds de commerce

> OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE

> OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR ACHAT D’UN FONDS DE COMMERCE

> PRISE D’ACTIVITE PAR PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE DANS UNE SOCIETE IMMATRICULEE SANS ACTIVITE COMMERCIALE

> PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE

> Reconsitution de capitaux propres

> REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MOTIVEE PAR DES PERTES

> REDUCTION DU CAPITAL SOCIALE NON MOTIVEE PAR DES PERTES

> TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE A LA PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE

> TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE A UN ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

> TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS

> TRANSFORMATION DE LA SARL EN SNC

> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SARL

> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SCI

> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SNC

> TRANSFORMATION DE LA SCI EN SAS

> TRANSFORMATION DE LA SCI EN SNC

> TUP

> Fiche SARL

> Fiche SAS

> Fiche SCI

> Microsoft Word – Immatriculation SNC.docx