FORMALITÉS
FORMALITÉS
Modification
> Déclaration de non condamnation
> DEMANDE DE RAPPORT DE RADIATION D’OFFICE NON SUIVIE D’UNE MODIFICATION
> MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AVEC MODIFICATION DES ACTIVITES
> MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL SANS MODIFICATION DES ACTIVITES DECLAREES AU RCS
> Modification de la dénomination sociale
> nomination d’un commissaire au compte
> Ouverture d’un etablissement secondaire par creation de fonds de commerce
> OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE
> OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR ACHAT D’UN FONDS DE COMMERCE
> PRISE D’ACTIVITE PAR PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE DANS UNE SOCIETE IMMATRICULEE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
> PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE
> Reconsitution de capitaux propres
> REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL MOTIVEE PAR DES PERTES
> REDUCTION DU CAPITAL SOCIALE NON MOTIVEE PAR DES PERTES
> TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE A LA PRISE EN LOCATION-GERANCE D’UN FONDS DE COMMERCE
> TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE A UN ACHAT DE FONDS DE COMMERCE
> TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
> TRANSFORMATION DE LA SARL EN SNC
> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SARL
> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SCI
> TRANSFORMATION DE LA SAS EN SNC
> TRANSFORMATION DE LA SCI EN SAS
> TRANSFORMATION DE LA SCI EN SNC
> Microsoft Word – Immatriculation SNC.docx